M. Abbas El Fassi préside la cérémonie d’installation de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel
Le Premier ministre, M. Abbas El Fassi a présidé, mardi à Rabat, la cérémonie d’installation des membres de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
M. Abbas El Fassi a félicité, à cette occasion, le président de la CNDP, Saïd Ihrai, doyen et professeur universitaire de grande renommée dans le domaine juridique et des sciences humaines, ainsi que les autres membres de cette instance ayant bénéficié de la confiance de SM. le Roi Mohammed VI.
Dans une allocution prononcée à cette occasion, le Premier ministre a indiqué que la création de la CNDP constitue un pas décisif sur la voie du parachèvement du cadre adéquat à même de consolider la confiance numérique au Maroc. Il a ajouté que la mise en place de cette Commission est également un indicateur dynamique qui dénote l’adhésion du Royaume au système juridique international visant la protection de l’identité et des droits de l’Homme.
L’outil informatique doit demeurer au service des citoyens sans nullement affecter l’identité, les droits et libertés collectives et individuelles, ni devenir un moyen pour divulguer des données à caractères privé, a ajouté M. El Fassi.
La CNDP est un outil important dans le cadre de la politique globale adoptée par le Maroc et visant l’amélioration de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, ainsi que la promotion de l’économie numérique à travers la stratégie «Maroc numérique 2013», notamment dans le domaine du transfert des services, a-t-il ajouté.
La CNDP est dotée de pouvoirs d’investigation et d’enquête, et peut collecter tous les documents nécessaires à sa mission, clôturer, interdire le traitement ou effacer les données, en plus du pouvoir de retrait de récipicé d’autorisation d’opération de traitement de données, a poursuivi M. El Fassi rappelant que toute infraction à la loi instituant la Commission est sanctionnée par des amendes financières ou des peines d’emprisonnement dans certains cas.
La compétence et l’expérience des membres de la commission, a-t-il par ailleurs souligné, constituent un meilleur gage pour gagner le défi de la protection des libertés collectives et individuelles, en particulier celles ayant trait à la vie privée des personnes et qui font partie de la protection des données à caractère personnel.
Il a également mis l’accent sur la relation étroite existant entre l’action de la Commission et le domaine informatique, relation faisant de cette structure un outil efficace dans le cadre de la politique globale adoptée par le Maroc en vue d’améliorer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, et promouvoir l’économie numérique notamment dans le domaine du transfert des services.
La protection des données à caractère personnel, a-t-il indiqué, est essentielle pour le développement du ce secteur générateur d’emplois à très haute valeur ajoutée.
M. Abbas El Fassi a souligné en outre que le traitement des données à caractère personnel par une quelconque partie, institution, département ou organisme public ou privé, est soumis aux dispositions prévues par la loi n° 08-09 publiée en février 2009 ainsi qu’au contrôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.
L’arsenal juridique au Maroc vient d’être renforcé par des nouveaux engagements en ce sens que la collecte et le traitement des données à caractère personnel est soumis à une déclaration et une autorisation préalables de la CNDP et au respect du droit d’information lors de la collecte des données et du droit de s’opposer à leur traitement, d’y accéder et de les rectifier, a-t-il ajouté, soulignant que la loi veille à garantir les conditions de concrétisation de ces engagements en dotant la CNDP de moyens multiples pour accomplir sa mission de manière efficiente et précise et prendre des décisions en toute indépendance et responsabilité.
Le Premier ministre a appelé les membres de la CNDP, eu égard à l’importance et la sensibilité du rôle qui lui est dévolu, à permettre à tous les acteurs des secteurs publics et privé d’appréhender et d’accompagner ces engagements, à faire connaître le nouveau dispositif juridique relatif à la protection des données à caractère personnel et à sensibiliser les acteurs à l’importance d’y adhérer.
Pour sa part, le président de la CNDP, M. Saïd Ihrai a exprimé la profonde fierté des membres de la commission pour la confiance placée en eux par SM le Roi Mohammed VI, exprimant la détermination de la CNDP à s’impliquer dans les chantiers de modernisation et d’édifice que connaît le Royaume, sous la conduite éclairée du Souverain.
Après avoir présenté les grandes lignes de la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard de l’examen des données à caractère personnel, M. Ihrai a exposé les missions de la Commission nationale de contrôlele de la protection des données à caractère personnel.
La CNDP comprend, outre son président Saïd Ihrai, Souâd El Kouhen, experte dans le domaine des multimédias, MM. Brahim Bouabid et Abdelaziz Ben Zakour, avocats, MM. abdelmajid Ghmija, directeur au ministère de la justice, et Driss Belmahi, délégué de Diwan Al Madalim à Laâyoune, et Omar Seghrouchni, expert dans le domaine de la technologie.
Ont assisté à la cérémonie d’installation notamment le ministre de l’Intérieur, le Secrétaire général du gouvernement, le ministre de la communication, porte parole du gouvernement, le ministre de l’Industrie, du Commerce et des nouvelles technologies, le ministre délégué chargé des affaires économiques et générales, le ministre délégué chargé de la modernisation des Secteurs publics, le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, les Secrétaires généraux de la Primature et du ministère de l’Economie et des Finances.
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