Systèmes de paiement et risque systémique Le plan 2010-2012 de BAM

Des systèmes de paiement bien conçus et bien gérés concourent efficacement à minimiser l'impact de perturbations économiques ou financières.

Dans le cadre des orientations stratégiques tracées par le plan triennal 2010-2012, Bank Al-Maghrib va poursuivre ses actions visant à consolider le processus de modernisation des systèmes et moyens de paiement.
Celles-ci porteront, en 2010, notamment sur la mise en oeuvre de la surveillance tant permanente que sur place, en vue de réduire le risque systémique et d'assurer la stabilité du système financier.

Aussi et pour mieux clarifier la mission de surveillance des systèmes de paiement, Bank Al-Maghrib compte donner le punch nécessaire à la refonte de ses statuts. Dans ce sillage, «l'accent sera mis sur la réforme du code de commerce (partie moyens de paiement) ainsi que sur la refonte de la loi bancaire avec l'introduction de la notion de prestataire de services de paiement». 

De même, peut-on lire dans le rapport sur les systèmes et moyens de paiement, dans le cadre de la promotion des moyens de paiement de nouvelle génération, l'action de Bank Al Maghrib sera axée sur la mise à niveau du cadre légal les régissant. Conformément aux orientations stratégiques de Bank Al-Maghrib en matière de systèmes et moyens de paiement pour la période 2010-2012, la Banque centrale s'est ainsi attelée, à partir de 2010, à parachever le processus de migration des cartes bancaires marocaines vers les cartes à puce à norme EMV. «Cette action est nécessaire afin de prévenir la fraude qui commence à toucher les cartes bancaires domestiques, dont la majorité demeure à piste magnétique», estime en substance la Banque centrale.

Parallèlement, Bank Al-Maghrib devrait se consacrer à l'élaboration d'une cartographie détaillée des différents instruments de paiement offerts par les émetteurs dûment habilités à gérer les moyens de paiement. Concernant le volet SRBM, les travaux vont porter essentiellement sur l'adaptation du système au nouveau modèle de règlement/livraison qui sera déployé par Maroclear en 2010. A cet égard, le Comité de Place a retenu le principe d'une bascule en production de la nouvelle plateforme de règlement livraison en temps réel, en mode brut, au cours du second semestre 2010.

En vue de l'aboutissement du projet, des actions seront entreprises à un rythme soutenu en matière de formation des usagers, de production parallèle incluant des tests au niveau de l'ensemble de la chaîne de traitement avec notamment des ajustements des transactions de bourse et de validation finale de la stratégie de bascule pour la réussite de la transition de l'ancienne plateforme vers la nouvelle. Par ailleurs, un projet d'identification de l'ensemble des risques auxquels est exposé Maroclear qui devrait aboutir en 2010, portera, outre sur la constitution d'une base de données risques, leur hiérarchisation ainsi que leur évaluation et sur la conception et la mise en oeuvre d'outils de gestion de ces risques.

S'agissant du Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT), le plan d'action s'articule, en premier lieu, sur la maîtrise des risques financiers avec, notamment, la mise en oeuvre effective du fonds de garantie et la fixation d'un plafond supérieur à 10 MDH pour les montants unitaires des ordres de virement transitant via le SIMT. Il porte, en second lieu, sur la maîtrise des risques opérationnels avec la mise en oeuvre d'une solution de contrôle des doublons pour les opérations transitant par le SIMT, la finalisation du plan de continuité de l'activité par la mise en oeuvre d'un site de secours distant, le dédoublement du réseau télécom interbancaire et la mise en place à terme d'un Observatoire des risques opérationnels.

Concernant le Centre monétaire interbancaire (CMI), les objectifs globaux pour 2010 visent d'une part, le développement très soutenu de la composante domestique de l'acquisition par l'adhésion de 3500 nouveaux affiliés, et d'autre part la poursuite de la progression de l'acquisition internationale malgré les incertitudes qui pèsent sur les prévisions du développement touristique du pays. En matière de e-commerce, le CMI compte accroître le nombre de sites marchands affiliés (58 en 2009) pour lesquels le canal des ventes sur Internet est stratégique et ce, dans différents secteurs : compagnies aériennes, artisanat, hôtellerie, agences de voyage, location de voiture, micro-informatique, etc. Au registre du mobile payment, le CMI prévoit d'investir ce domaine en favorisant le développement de paiements par cartes bancaires sur téléphone mobile tout en veillant à l'indépendance par rapport à l'opérateur de télécommunication ainsi qu'à l'interopérabilité de la solution offerte. Autant de mesures qui concourent efficacement à minimiser l'impact de perturbations économiques ou financières. C'est dire que les réformes entreprises par Bank Al-Maghrib seraient susceptibles d'asseoir des bases solides pour un fonctionnement efficient et sécurisé des systèmes de paiement. 

L'objectif visé est d'emporter l'adhésion, l'implication et la responsabilisation de l'ensemble des gestionnaires aux exigences fixées par Bank Al-Maghrib notamment en matière d'adoption de règles communes de bonne gouvernance, de transparence, de sécurité, de prévention, de maîtrise des risques et de continuité de l'activité. Une démarche d'autant plus incontournable qu'il faut dire que «par sa gravité et son ampleur inédites, la crise financière internationale a démontré que grâce à la solidité de leur cadre juridique, qui assure la résilience de leurs modes de fonctionnement, les systèmes de paiement contribuent de façon certaine à la stabilité du système financier».

Source:http://www.lematin.ma/Actualite/Journal/Article.asp?idr=113&id=138987